Conditions générales de vente

1. IDENTIFICATION ET DÉFINITIONS

Vendeur : Céline Prévôt, entreprise individuelle immatriculée au Registre Nationale des Entreprises sous le numéro Siret 95203512900016.

Contact : hello@vichykrypton.com

Site : Désigne le site internet marchand accessible à l’adresse www.vichykrypton.com 

Article : Désigne le produit en vente sur le Site.

Client : personne physique ou morale non commerçante procédant à la Commande et détenant la pleine capacité juridique.

Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site. 

2. APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent de façon exclusive, sans restriction ni réserve, à toute Commande d’Article passée via le Site par tout Client auprès du Vendeur.

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne. Les conditions générales de vente applicables à toute vente sont celles figurant sur le Site au moment de la passation de la commande.

Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve de la part du Client des CGV et des tarifs applicables.

La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le Site vaut acceptation des CGV et des frais associés.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

3 – INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE

www.vichykrypton.com est un site de commerce. Le Site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par le Vendeur ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Le Vendeur ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Le Vendeur ne peut non plus être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

4. INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour pouvoir passer une commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).
L’inscription du Client sur le Site est validée par Le Vendeur après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit au Vendeur qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
Le Vendeur peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

5. COMMANDES

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par le Vendeur sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Le Client peut sélectionner autant d’Articles qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le “Panier”). Le Panier récapitule les Articles choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande.

La validation de la Commande par le Client vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Articles achetés tels que décrits sur les photos, de leur prix ainsi que des frais associés.  

Après validation du paiement, le Vendeur adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande.

Le Client pourra obtenir la facture relative à toute Commande en adressant un e-mail précisant le numéro de la Commande concernée à hello@vichykrypton.com.

Si le Client ne reçoit aucun e-mail suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le service client du Vendeur : hello@vichykrypton.com

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’e-mail de confirmation et/ou des Articles.

Pour toute question relative au suivi d’une Commande, le Client doit consulter son Compte sur le Site ou contacter le service client: hello@vichykrypton.com

Le Vendeur se réserve le droit de retirer à tout moment tout Article affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts du Vendeur pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que ce dernier soit amené à refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client l’e-mail de confirmation récapitulant la Commande.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable envers le Client ou un tiers du fait de la décision de retirer un Article du Site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’e-mail de confirmation récapitulant la Commande. 

5.1 ANNULATION D’UN ACHAT

Le Vendeur se réserve également le droit d’annuler un achat (commande acceptée) sur juste motif.

L’annulation d’achat justifiée ne donnent lieu à aucune indemnisation, mais au remboursement du prix des produits si celui-ci a été payé.

Les justes motifs sont notamment :

• produit non disponible en stock ;
• coordonnées bancaires incorrectes ou non vérifiables ;
• commande identifiée comme inhabituelle ou susceptible de fraude ;
• si nous avons des raisons de croire que votre achat est destiné à la revente;
• le prix de vente indiqué sur le site Internet contenait une erreur;
• l’adresse que vous nous avez fournie n’entre pas dans le périmètre géographique de livraison.

6. PRIX ET PAIEMENT

6.1 MODES DE PAIEMENT

Paiement par carte bancaire via les services de Stripe.

6.2 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Vendeur conserve la propriété de ses produits jusqu’à encaissement du paiement complet du prix de ses produits. 

6.3 PRIX

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, hors participation aux frais de port, d’emballage ou de traitement de commande.
Tous les prix affichés sont calculés hors taxe (TVA non applicable, article 293 du CGI) en France.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

7. SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS 

Le Vendeur utilise un protocole SSL (Secure Socket Layer) pour la sécurisation des transactions. C’est actuellement l’un des protocoles de cryptage les plus efficaces. Vos informations bancaires sont cryptées tout au long du processus de paiement et elles ne sont pas enregistrées sur un serveur public.

Malgré tous nos efforts de sécurisation des paiements, il existe toujours un faible risque de fraude. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication et de paiement électroniques. 

8. EXPÉDITION ET LIVRAISON 

8.1 LIVRAISON

– Nous livrons les produits en France Métropolitaine hors Corse et en Europe

– Nous expédions vos commandes dans un délai de 3 à 5 jours, du lundi au vendredi. Les commandes passées les samedis, dimanches et jours fériés sont traitées le jour ouvré suivant.

8.2 MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par les services de COLISSIMO.

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que dans le cas où l’adresse de livraison que le Client nous a indiquée s’avèrerait inexacte ou en cas d’impossibilité pour le service de livraison de vous délivrer votre colis pour des raisons vous étant imputables, les frais de réexpédition du colis qui nous aura été retourné seront à la charge du Client.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeur.

9. FRAIS DE PORT ET LIVRAISON

Le montant des frais de port dépend du type de livraison choisi. Lors d’une commande ce montant vous est indiqué lorsque vous choisissez le mode de livraison.

Le Vendeur vous offre les frais de port pour toute commande en France métropolitaine dont le montant total dépasse 150€.

10. DROIT DE RÉTRACTATION, ÉCHANGE ET REMBOURSEMENT

10.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter du jour de la livraison pour retourner le(s) produit(s) au vendeur afin d’en obtenir le remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour, sauf mention contraire indiquée par le vendeur. Si ce délai de 14 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client informera au préalable le vendeur de son intention de retourner le produit par e-mail à hello@vichykrypton.com.

Pour tous nos produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de 7 (sept) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure, de mesure hors standard ou personnalisés. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure ou personnalisés.

10.2 – Avarie ou non-conformité du produit 

En cas d’avarie ou de non-conformité de la livraison par rapport à la commande passée, le Client formule ses réserves avec précision et clarté à l’attention du service clients (hello@vichykrypton.com) en indiquant la date, le descriptif et le montant de la commande. A cet égard, il incombe au client de vérifier le contenu, la conformité et l’état du produit lors de la livraison dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

10.3 – Conditions requises pour le retour des produits

Le retour des produits ne sera accepté uniquement dans le respect de chacune les conditions suivantes :

• Les articles devront être neufs, non utilisés, non lavés, et présentés dans leur emballage d’origine.
• Le client devra avoir signalé sa volonté  de retourner/échanger le produit dans le délai de 14 jours suivant la livraison, par un courrier à mail à hello@vichykrypton.com
• Le client devra réexpédier le produit dans le délai de 14 jours suivant la livraison
• L’article devra être renvoyé dans son emballage d’origine, aux frais, risques et périls du client; en envoi suivi, dans une boite rigide pour qu’il ne soit pas détérioré pendant le transport
• Envoyez le colis à l’adresse indiquée dans l’email de réponse à votre demande de retour

Un échange ou un remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours après réception du colis par le vendeur. Les frais d’envoi de la commande et de réexpédition en cas d’échange ne sont pas remboursés et restent à la charge du client.
Aucun remboursement ni échange ne pourra intervenir au profit du client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.

Dans le cas où la restitution du produit par le client est due à une erreur du vendeur ou défaut de fabrication confirmé par le vendeur, le vendeur s’engage à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par le client pour la livraison du produit.

11. CODES PROMOTIONNELS (REMISES ET CARTES CADEAUX) 

Un code promotionnel donne droit à une remise ponctuelle pour l’achat d’un ou plusieurs produits dans les conditions prévues sur le code promotionnel.

Les codes promotionnels sont personnels. Les codes promotionnels sont inaliénables et ne peuvent être ni vendus, ni troqués, ni remboursés, ni échangés, ni mis à disposition du public de façon gratuite ou payante sur un site internet ou tout autre support de communication sans autorisation préalable, expresse et écrite du Vendeur.

Les codes promotionnels édités par le Vendeur ne peuvent être utilisés que sur le site www.vichykrypton.com.

Vous ne pouvez utiliser qu’un seul code promotionnel par commande. Le code est utilisable qu’une seule fois. A noter, les codes ne s’appliquent pas sur les frais de livraison. 

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d’autres promotions.

Les codes promotionnels ne sont pas échangeables contre de l’argent.

Les codes promotionnels ne sont pas remboursables.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler un code promotionnel lorsque celui-ci n’est pas utilisé conformément à ce qui précède.

12. DISPONIBILITÉ

Si malgré le soin que nous apportons à la gestion de nos stocks, une commande a été validée alors que le ou les produits commandés n’est ou ne sont pas disponibles en stock, le Vendeur se réserve le droit de vous proposer d’autres produits en remplacement ou d’annuler la commande.

En cas d’annulation de votre commande vous aurez le choix entre un remboursement ou un avoir.

13. VALIDITÉ DES OFFRES

Nos offres sont valables pendant toute la durée où elles sont visibles sur notre site Internet ou entre les dates indiquées s’il s’agit d’une opération commerciale à durée déterminée.

En cas d’erreur manifeste dans l’offre, le Vendeur n’est pas lié par son offre et vous donnera la possibilité d’annuler votre commande ou de la confirmer aux conditions réelles de l’offre.

14. GARANTIES – RESPONSABILITE

La responsabilité du Vendeur  à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :
• perte de revenus ou de ventes
• perte d’exploitation
• perte de profits ou de contrats
• perte d’économies prévues
• perte de données
• perte de temps de travail ou de gestion
• préjudice d’image
• perte de chance
• préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.

Le Vendeur est responsable uniquement en cas de violation de ses obligations contractuelle selon les termes de la législation en vigueur.

Le Vendeur ne saurait être engagé pour tout dommage subi par un tiers résultant de l’utilisation de l’un de nos produits.

Le Vendeur ne saurait être engagé pour tout dommage résultant de la mauvaise utilisation que vous faites de l’un de nos produits.

Le Vendeur n’est pas responsable des préjudices résultant d’informations erronées sur ses sites Internet/réseaux sociaux.

15. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR 

Tout contenu ajouté sur le site www.vichykrypton.com par les utilisateurs du site (avis, idée, commentaires, votes, articles, photographies, film, dessin, créations notamment) et rendu public sur le site devient la propriété du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de l’utiliser, de publier ou non le contenu ajouté par les utilisateurs et de quelque manière que ce soit.

16. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le Vendeur n’est pas responsable de l’utilisation ou du contenu des sites Internet dont il donne les liens.

Le Vendeur n’est pas responsable de l’utilisation ou des contenus des sites Internet qui fournissent un lien vers le site  www.vichykrypton.com. 

17. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site vichykrypton.com, par quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite du Vendeur, est interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse) et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.  

18. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le Site et utilisées par le Vendeur qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée au 20 janvier 2017 et telle qu’elle sera modifiée par le Règlement général (UE) sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).

Le Vendeur s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

En cas de violation des données personnelles, le Vendeur notifie la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, le Vendeur informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles. 

Les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens de la Loi Informatique et Libertés, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction du Vendeur. 

Les données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et afin de permettre au Vendeur d’améliorer et personnaliser les services qui sont proposés aux Clients et de les informer des offres et informations commerciales en lien avec la marque. 

Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. En particulier, les données personnelles du Client qui sont collectées :

• à des fins de gestion des Commandes et des relations avec les Clients et d’information des Clients ne peuvent être conservés au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale avec le Client ;
• à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale avec le Client.

Les données personnelles du prospect non client peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le Vendeur ou du dernier contact émanant du prospect.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit à la limitation du traitement, du droit à l’effacement des données ainsi que du droit à la portabilité des données (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par e-mail ou par courrier aux coordonnées ci-dessous, en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client :

E-mail : hello@vichykrypton.com

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. 

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Le Vendeur peut conserver les données relatives aux pièces d’identité, à compter de la réception de ces documents, pendant un an pour l’exercice du droit d’accès et pendant trois ans pour l’exercice du droit d’opposition.

Le Client peut également accéder aux informations le concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le Site en se rendant sur son compte. 

Le Client peut communiquer au Vendeur des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément à la Loi Informatique et Libertés.

19. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

Le Vendeur est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives aux Articles et des offres commerciales par courrier, e-mail, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par le Vendeur sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable. 

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale :

• si par courrier, en faisant part de sa demande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse e-mail hello@vichykrypton.com si par e-mail, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant en bas de page de chaque e-mail ;
• si par sms, en répondant STOP au sms ; et
• si via l’ensemble des espaces web animés par le Vendeur sur les réseaux sociaux, en se désabonnant de la page Vichykrypton.

20. COOKIES  

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, smartphone). 

Ces cookies sont émis dans le but de faciliter la navigation sur le Site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site.

Les cookies ne sont installés qu’après acceptation par le Client, la poursuite de la navigation sur le Site valant acceptation.

La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement, mais le Client peut à tout moment choisir d’accepter ou non les cookies depuis les paramètres de son navigateur, souvent situés dans le menu des « Outils » ou des « Préférences » de son navigateur.

Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible d’affecter négativement son expérience d’utilisateur et des parties du Site pourraient ne plus être accessibles dans leur intégralité. 

Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site (réseaux sociaux tels que Facebook, « Google+ », « Twitter », etc.). Lorsque le Client consulte une page du Site contenant un bouton « Partager » ou « J’aime », son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné. S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte. S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte. Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site. 

Le Vendeur n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site. Pour comprendre comment les sites de réseaux sociaux utilisent les informations sur les activités du Client sur notre site web et sur internet, le Client est invité à lire leurs conditions d’utilisation et leurs politiques de confidentialité respectives.

21. NON-RENONCIATION

Aucune tolérance, inaction ou inertie du Vendeur ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

22. INVALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

23. LOI EN VIGUEUR – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les CGV sont soumises à la loi française.

En cas de différend, le Client et le Vendeur peuvent recourir à une médiation conventionnelle. Le Vendeur informe à cet égard le Client de l’existence de modes alternatifs de règlement des litiges tels que notamment la médiation ou l’arbitrage. 

Tout litige relatif à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.